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Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines.
Bonnes pratiques de dispensation des médicaments Annexe Réglementation 86 JO 8.372_Annexe_BONNES PRATIQUES DISPENSATION MEDICAMENTS.pdf 0 0 ... médicaments ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2017 ;
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 20 décembre 2017 ;
Vu la ... médicaments ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2017 ;
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 20 décembre 2017 ;
Vu la ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1083 du 21 novembre 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire.
Règles de réalisation des examens de biologie médicale d’immuno-hématologie érythrocytaire Annexe Réglementation 114 JO 8.410_Annexe Règles Réalisation Examens Biologie Médicale.pdf 0 0 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2018-1083 du 21 novembre 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire. ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1108 du 26 novembre 2018 portant application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
Référentiel d’exigences concernant la qualification des Prestataires d’Informatique en Nuage et d’Hébergement (PINH) pris au titre du paragraphe c) de l’article 3 de l’Ordonnance Souveraine n° 5 ... mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Le référentiel d'exigences concernant la qualification des Prestataires d'Informatique en Nuage et d'Hébergement (PINH) est en annexe du présent Journal de ... portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et fixant les niveaux de classification des ... Arrêté Ministériel n° 2018-1108 du 26 novembre 2018 portant application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-301 du 9 mai 2017 relatif aux principes de bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires.
Principes de bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments vétérinaires Annexe Réglementation 112 JO 8.330_Annexe Médicaments Vétérinaires.pdf 0 0 ... à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de ... à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-175 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements de ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.873 du 29 mars 2018 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
Dispositions générales et particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du secteur des quartiers ordonnancés Annexe Réglementation 75 JO 8.377_Annexe quartiers ordonnances.pdf 0 0 ... exécutoire la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.082 du 21 juillet 1999 rendant exécutoire la Convention Alpine et ... exécutoire la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.082 du 21 juillet 1999 rendant exécutoire la Convention Alpine et ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.089 du 7 septembre 2023 mettant un Chef de Section au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à la disposition de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
, Chef de Section à Notre Cabinet, est mise à la disposition de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique en qualité de Chef de Section, à compter du 11 septembre 2023 ... Section à Notre Cabinet, est mise à la disposition de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique en qualité de Chef de Section, à compter du 11 septembre 2023.
Art. 2.
L ... Ordonnance Souveraine n° 10.089 du 7 septembre 2023 mettant un Chef de Section au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à la disposition de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2018-RC-06 du 26 septembre 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l'instauration d'un second anti-TNF ou du secukinumab, après l'échec d'un premier anti-TNF dans la spondylarthrite axiale », dénommé « Étude ROC-SpA ».
conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l'étude ;
• conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ;
• assurer la sécurité de l'étude en ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... conformément aux objectifs scientifiques et au protocole de l'étude ;
• conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ;
• assurer la sécurité de l'étude en ... analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant la réponse clinique à 24 semaines après l'instauration d'un second anti-TNF ou du secukinumab, après l ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2018-RC-07 du 5 octobre 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle RHAPSODY », dénommé « Étude RHAPSODY ».
-127 autorisant le transfert vers Boston Scientific aux États-Unis d'Amérique des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle RHAPSODY à des fins d'analyses ;
Décide :
de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... -127 autorisant le transfert vers Boston Scientific aux États-Unis d'Amérique des informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle RHAPSODY à des fins d'analyses ;
Décide :
de ... analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle RHAPSODY », dénommé « Étude RHAPSODY ». ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 14 septembre 2017.
JO 8.348_Tableau récapitulatif occupations voie publique.pdf ...
Référence : O. S. n° 926 du 23/01/2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux
d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
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Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Décision de mise en œuvre n° 2018-RC-08 du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 21 novembre 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données cliniques des patients insuffisants respiratoires nouvellement traités par ventilation non invasive à domicile », dénommé « Cohorte VNI ».
consentement du patient et par l'intérêt légitime du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... consentement du patient et par l'intérêt légitime du responsable de traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes ... Décision de mise en œuvre n° 2018-RC-08 du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 21 novembre 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.398 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée.
Annexes I, II et III de l’Ordonnance Souveraine n° 9.398 du 29 juillet 2022 modifiant l’Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l’eau potable ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d'eau potable, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d'eau potable, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 ... Ordonnance Souveraine n° 9.398 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.385 du 8 mars 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
Dispositions générales et particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du secteur des quartiers ordonnancés Annexe Réglementation 90 JO 8.425_ANNEXE_SECTEUR QUARTIER 2019.pdf 0 0 ... construction et de voirie des quartiers ordonnancés sont en annexe du présent Journal de Monaco.
Les plans peuvent être consultés à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
... de voirie des quartiers ordonnancés sont en annexe du présent Journal de Monaco.
Les plans peuvent être consultés à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
... Ordonnance Souveraine n° 7.385 du 8 mars 2019 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.556 du 13 septembre 2017 rendant exécutoire l'Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et l'Organisation Hydrographique Internationale, tel que modifié par le Protocole du 14 avril 2005 relatif à la Convention sur l'Organisation hydrographique internationale, signé à Monaco le 24 avril 2017\.
Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et l’Organisation Hydrographique Internationale relatif au siège de l’Organisation et à ses privilèges et immunités tel que ... Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°8615
du 4 novembre 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 octobre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges d'appartements au sein du secteur Domanial d'Habitation ».
émis le 20 juillet 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, de la modification du traitement automatisé d ... émis le 20 juillet 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, de la modification du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 octobre 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Habitat, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-451 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au Centre National de Gestion de Crise.
'Administration et de la Formation de la Direction de la Sûreté Publique amenés à rejoindre les locaux sont autorisés à pénétrer dans la zone protégée accompagnés d'un personnel dûment habilité et ayant besoin d ... 'Administration et de la Formation de la Direction de la Sûreté Publique amenés à rejoindre les locaux sont autorisés à pénétrer dans la zone protégée accompagnés d'un personnel dûment habilité et ayant besoin d ... Arrêté Ministériel n° 2019-451 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au Centre National de Gestion de Crise. ...